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Tout pour comprendre le CESER
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Tout pour comprendre le CESER

Éclairer les enjeux régionaux de la vision de la société civile

 

Le CESER du Nord-Pas de Calais, assemblée consultative régionale constituée de représentants socioprofessionnels, rassemble 119 conseillers issus de quatre collèges (entreprises et activités professionnelles non-salariées, syndicats de salariés, vie collective, personnalités qualifiées) travaillant au sein de 5 commissions, 4 vice-présidences déléguées et 4 vice-présidences déléguées aux questions prospectives et nommés pour 6 ans.

 

Sa mission est d'apporter aux élus du Conseil régional d'abord, mais aussi à l'ensemble des acteurs et décideurs du Nord-Pas de Calais, la vision et l'analyse du monde socioprofessionnel sur l'ensemble des dossiers régionaux : formation professionnelle, lycées, transports, emploi et développement économique etc.

 

En véritable laboratoire d'idées au service des habitants et des élus du Nord-Pas de Calais, le CESER conduit des études à caractère économique, social, éducatif ou culturel. Il effectue des diagnostics, mène des analyses prospectives et présente des préconisations.

 

Expression organisée de la société civile régionale, le CESER est, aux côtés du Conseil régional, assemblée élue, une composante à part entière de la Région, collectivité territoriale.

Assurer la représentation de la société civile

 

Lieu de concertation et d'échange où se côtoient les représentants des milieux économique, social, syndical, éducatif et de la vie collective au sens le plus large, le CESER organise l'expression de la société civile régionale.

 

Outre leur rôle de conseiller au sein du CESER, ses membres participent à la reconnaissance de la société civile en relayant la voix de l'assemblée dans de nombreux organismes régionaux tels que certaines écoles d'ingénieurs, l'établissement public foncier régional, les espaces naturels régionaux, la conférence de la santé, l'orchestre national de lille etc.

 

Accompagner et enrichir la décision publique régionale

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Le CESER mène des études, présente des rapports et émet des avis sur tout sujet relevant de la compétence du Conseil régional ou lié à la gestion et au développement économique, social, sanitaire, éducatif et culturel de la région.

 

Ainsi le CESER du Nord-Pas de Calais apporte aux élus régionaux d'abord, mais aussi à la société régionale entière, la vision et l'analyse de la société civile organisée sur tout sujet d'intérêt régional.


Organisation des travaux : le choix et le parcours d'une étude du CESER

organisation des travaux

Des sujets d'étude relevant de 3 procédures

 

» Les saisines obligatoires et légales du CESER par le Président du Conseil régional. Elles concernent le budget de la Région ; les schémas, orientations, documents stratégiques entrant dans les champs de compétences du Conseil régional (formation, transports, politiques contractuelles Etat-Région...)

 

» Les saisines facultatives du CESER à l'initiative du Président du Conseil régional, sur tout projet régional à caractère économique, social, éducatif et culturel.

 

» Les auto-saisines. Le CESER a toute latitude pour entreprendre, de sa propre initiative, des travaux de recherche et d'analyse qui concernent la vie régionale.


Dans le cadre des saisines comme des autosaisines, les travaux sont menés par les membres du CESER, au sein de 5 commissions, ou, sur certains sujets dans le cadre de 4 vice-présidences déléguées (Budget, Europe, Culture, relations avec la société civile organisée) et 4 vice-présidences déléguées aux questions prospectives (transition énergétique, mutations territoriales, enjeux générationnels, métiers et activités de demain).

 

Les commissions et les vice-présidences déléguées procèdent aux études, recherches et auditions qu'elles estiment utiles au bon accomplissement de leur mission. A l'issue de cette instruction, un rapport est rédigé et présenté à l'assemblée plénière du CESER. Le rapport peut être complété d'un avis qui comprend notamment des préconisations. L'avis est soumis au vote des conseillers du CESER. Rapport et, le cas échéant avis, sont ensuite transmis au Conseil régional et à l'ensemble des acteurs et décideurs de la région.

 

Les spécificités de chaque commission et de chaque vice-présidences déléguée permettent au CESER une appréciation et une étude de tous les sujets ayant trait à la région, les enjeux de son développement, ses perspectives d'avenir et les attentes des élus régionaux.

 

L'organisation des commissions et des travaux, doublée de la désignation originale de vice-présidents délégués et thématiques en charge de domaines et questions stratégiques pour le développement du Nord-Pas de Calais, permettent au CESER du Nord-Pas de Calais d'exercer pleinement sa fonction d'assemblée consultative auprès du Conseil régional.

 

Composition de l'assemblée : répartition des conseillers par collège

 

composition de l'assemblée

Le CESER est composé de 119 conseillers, répartis en 4 collèges :

  • Collège 1 : Entreprises et activités professionnelles non salariées / 38 conseillers
  • Collège 2 : Syndicats de salariés / 38 conseillers
  • Collège 3 : Vie associative / 38 conseillers
  • Collège 4 : Personnalités qualifiées nommées par le Préfet de région / 5 conseillers
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