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18.11.2015

Avis du CESER Nord-Pas de Calais "La maîtrise de la périurbanisation et sa traduction dans les documents d'urbanisme"

Réuni en séance plénière le 24 novembre 2015, le CESER a adopté son avis sur « La Maîtrise de la Périurbanisation et sa traduction dans les documents d’urbanisme en Nord-Pas de Calais », par  84 voix pour et 10 voix contre.

 

Deuxième région la plus urbanisée et la plus artificialisée de France, le Nord-Pas de Calais est particulièrement concerné par le phénomène de la périurbanisation et de l’étalement urbain. Les conséquences de ce mode d’urbanisme tant au niveau environnemental, économique, social que territorial font de sa maîtrise un enjeu majeur de développement durable et équilibré pour le Nord-Pas de Calais.

 

A partir des conclusions de son étude portant sur trois territoires régionaux, le CESER présente ses préconisations pour la maîtrise de la périurbanisation et sa traduction dans les documents d’urbanisme en Nord-Pas de Calais.

 

La maîtrise de la périurbanisation relève avant tout de choix politiques volontaristes :

Le CESER rappelle la primauté du politique et la responsabilité des élus dont les choix doivent se décliner dans les stratégies et projets de maîtrise du territoire.

Le CESER insiste sur l’importance des solidarités et des équilibres entre les territoires ruraux et urbains.

 

De nombreux outils : pour quelle pertinence ?

L’efficacité des politiques de maîtrise de la périurbanisation passe par :

- l’opposabilité des documents et outils d’urbanisme ;

- une meilleure connaissance des territoires et de leurs dynamiques ;

- la simplification des procédures et des dispositifs

Le CESER rappelle l’importance du volet fiscal et la nécessaire réflexion à apporter pour remédier aux effets pervers des modes de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement basée sur la démographie et le maintien de certains services publics.

 

Des outils d’un usage complexe et d’une efficacité variable.

 La complexité et la multiplication des outils d’urbanisme rendent nécessaires :

- une pédagogie d’appropriation des outils par le citoyen, avec l’aide notamment des conseils de développement ;

- la mise en place d’une ingénierie suffisante pour aider les élus dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques.

- La stabilité des documents d’urbanisme.

 

A l’issue de son étude, le CESER préconise :

- d’harmoniser et de synchroniser les différents outils effectifs sur un même territoire dans le cadre de projets de territoire clairement définis ;

- la mise à disposition au niveau régional d’une ingénierie dédiée, en particulier pour les territoires les moins équipés ;

- développer et appuyer les outils d’expression et d’appropriation des documents et politiques publiques, par les citoyens et les acteurs économiques et sociaux ;

- la mise en place d’un outil régional de suivi et d’évaluation de la consommation d’espaces, de nature à permettre la maîtrise de l’artificialisation des sols ;

- une meilleure solidarité entre les territoires et la mutualisation de leurs moyens passant par des incitations fiscales fortes susceptibles de favoriser les fusions de communes ;

- de ne plus artificialiser les espaces agricoles les plus fertiles et de privilégier la reconversion de toutes les friches, et favoriser la création de ceintures vertes urbaines, en harmonie avec les trames vertes et bleues ;

- de mettre en place un « interSCoT  métropolitain » à l’échelle de l‘Aire Métropolitaine de Lille, comprenant le projet commun des territoires, un schéma d’organisation territoriale et une charte définissant des principes communs applicables par les SCoT et les PLU ;

- d’inviter la Région à mener une réflexion d’ensemble sur l’aménagement et la valorisation des quartiers de gare TER, en raison du lien fort entre la périurbanisation et la dépendance à l’automobile.

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